Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous avons intégré nos nouveaux bureaux depuis le 1er mai 2012.

Ils sont situés dans un business center à Bruxelles (Avenue Van Volxem 264 à 1190 Forest). L'accès y est très facile (tant en voiture qu'en transports en commun). Un plan sera prochainement mis en ligne sur notre site web.

Nous serons heureux de vous y accueillir lors d'une prochaine réunion par exemple.

L'administration fiscale a publié une circulaire pour permettre à ses contrôleurs d'appliquer correctement la nouvelle notion "d'abus de droit" qui a été inscrite dans les différents codes fiscaux.

Je vous laisse juger ici...

Les délais de rentrée de la déclaration à l'impôt des personnes physiques (IPP) Exercice d'imposition 2012 - Revenus 2011 sont fixés comme suit:

La déclaration doit être faite sur un formulaire 273 C (Déclaration à la cotisation supplémentaire sur des revenus mobiliers).

Celle-ci peut être déposée via le nouveau site Prm-On-Web.

Le montant doit lui être payé à:
Centre de perception du Précompte mobilier (Boulevard du Roi Albert II 33 bte 42 à 1030 Schaerbeek)
IBAN: BE79 6792 0022 1033 - BIC:PCHQ BEBB

La formule de calcul (au 01.05.2012) pour l’ATN voiture 2012 peut être résumée comme suit :

coefficient CO2 (en %¹) x valeur catalogue² x 6/7 x abattement³

Cette définition est entrée en vigueur au 1er mai 2012. Elle servira donc pour le calcul du précompte professionnel à partir de 05/2012 et des ATN pour l'année 2012.

Le montant de la cotisation 2012 à charge des sociétés a été fixé de 347,50 € pour les petites sociétés (347,50 € en 2011) et à 868,00 € pour les grandes sociétés (contre 852,50 € en 2011).

Le critère décisif pour être qualifiée de petite société est le total de bilan qui ne peut pas dépasser 627.377,34 €.

Le taux d'intérêt sur les comptes-courants débiteurs pour l'année 2011 serait de 8,50%. C'est ce taux qu'il faut utiliser pour le calcul de l'ATN.

Le gouvernement "papillon" a annoncé les prochaines mesures budgétaires pour lutter contre la crise. En matière de fiscalité, le prochain contrôle budgétaire pourrait nous apporter encore quelques modifications...

- Ajustement de la formule de calcul de l'ATN voiture à partir de 2012 : http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/advantages/company-car-bene...
- Le Fisc annoncera les contrôles qu'il compte effectuer: http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/current/tax-12-01-30.htm

Suite aux nouvelles mesures budgétaires, le calcul de l’avantage en nature voiture sera revu. Le nombre de km privés n’interviendra plus dans le calcul. Celui-ci sera influencé par le taux d’émission de CO2 et la valeur catalogue du véhicule.

Nouvelle formule :        coefficient CO2 (en %¹) x valeur catalogue² x 6/7